Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’abonnements à l’application PastActivities entre FondaSoft SASU et ses clients.

● Abonnement mensuel : 10 € HT / mois

● Abonnement annuel : 100 € HT / an

○ Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA applicable selon la législation en vigueur.

Les commandes se font via le site officiel https://www.pastactivities.com

La commande est effective dès réception du paiement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou autre moyen sécurisé proposé sur le site.

L’accès à l’application est activé après validation du paiement.

L’abonnement est valable pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement sauf résiliation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels téléchargés une fois l’exécution commencée (activation de la licence).

L’utilisateur peut résilier son abonnement depuis son application à tout moment, avant la date de renouvellement.

FondaSoft assure une assistance technique via l’adresse contact@pastactivities.com

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.