PastActivities
Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’application PastActivities éditée par FondaSoft SASU.

2. Acceptation

L’installation et l’utilisation de PastActivities impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

3. Licence d’utilisation

PastActivities est concédée sous licence personnelle, non exclusive et non transférable, valable pour un seul utilisateur et un seul poste.

Toute reproduction, diffusion, revente ou décompilation non autorisée est strictement interdite.

4. Fonctionnement

L’application enregistre automatiquement l’utilisation des logiciels sur le poste local afin de permettre à l’utilisateur de visualiser son historique d’activité.

Aucune donnée personnelle ou d’activité n’est transmise à FondaSoft.

5. Responsabilité

FondaSoft ne saurait être tenue responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects résultant de l’utilisation de PastActivities.

L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données locales.

6. Mise à jour

FondaSoft se réserve le droit de faire évoluer PastActivities ou d’en modifier les fonctionnalités sans préavis.

7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son application.

En cas de non-paiement, FondaSoft se réserve le droit de suspendre la licence.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le pays d’utilisation.